Mentions légales
Vous venez de vous connecter sur le site www.solonentrepreneur.com :
Propriétaire et éditeur : Solon Entrepreneur Office SARL, 41 rue de Prony, 75 017 Paris. Tel 01 40 73 83 83.
Responsable de la publication : Frédéric GILBERT, gérant.
SOLON Entrepreneur Office SARL / 41 rue de Prony, 75 017 Paris /
Standard téléphonique : 01 40 73 83 83
contact@solonentrepreneur.com
SARL au capital de 10 620 EUR / SIREN : 509 210 779 / RCS de Paris 509 210 779 / Code APE : 6622Z / TVA intracommunautaire : FR10509210779
Solon Entrepreneur Office SARL est une filiale à hauteur de 99,9% de la société PATRIMMOFI SAS (siège social : 41, rue de Prony 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 820 922 326), représentée par Monsieur Georges NEMES DE WEISZ HORSTENSTEIN, son Président. Patrimmofi SAS est Inscrite à l’ORIAS sous le n° 16 004 080 (www.orias.fr) pour les activités de Courtier en Assurance, de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), de Courtier en opérations de banque et services de paiement, et est Adhérent à l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF.
ADMINISTRATION/HÉBERGEMENT/CONCEPTION DU SITE
Le site est administré en France par Solon Entrepreneur Office SARL, 41 rue de Prony, 75 017 Paris, Tel : 01 40 73 83 83
Il est constitué par l’ensemble des pages rattachées au nom de domaine « solonentrepreneur.com« .
Le site a été conçu par la Société BAD DIGITAL GROUPE – QUATRE VINGT DEUX, Société ayant son siège social au 102 rue Réaumur – 75002 PARIS immatriculée au RCS de PARIS N°B 798 894 788 au capital de 1 000€ (Tel : 0033 1 85 08 17 80) qui en assure l’intégration des évolutions de contenu, l’ intégration technique, et la maintenance.
Ce site est hébergé sur Azure, l’offre Cloud de Microsoft. Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en France.
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro : 09050092.
Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome, au titre des activités réglementées suivantes :
– Conseiller en Investissements financiers, adhérent de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org.
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires et/ou par commissions sur les instruments financiers).
– IAS (Intermédiaire en Assurance) : Catégorie Courtier positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
– IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement) : Courtage en opérations de banque. Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://acpr.banque-
– Démarcheur bancaire et financier.
Notre cabinet s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou http
Si vous souhaitez des renseignements sur nos statuts réglementés, nous vous invitons à nous contacter par courrier ou par courriel : contact@
ASSURANCE
Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière chez MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.
LITIGE/RÉCLAMATION
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur :
I – Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
II – Médiateurs compétents pour les litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF :
Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 / Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Pour les activités d’assurance :
La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 / Site internet : http://www.mediation-
Pour les activités d’IOBSP :
Médiation de la consommation – ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS / Site internet : https://www.anm-conso.com/
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
OBJECTIF ET NATURE DE L’INFORMATION SUR LE SITE :
Le site www.solonentrepreneur.com est un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de Solon Entrepreneur Office SARL, ainsi que ses principales caractéristiques (histoire, savoir-faire, prestations…). Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif.
Toute information peut être modifiée sans préavis par Solon Entrepreneur Office SARL. Les informations publiées sur le site ne sont constitutives : • ni d’une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement. • ni d’une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.
Solon Entrepreneur Office SARL décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en résulter, tant au niveau des décisions qui pourraient être prises que des actions qui pourraient être réalisées à partir de celles-ci.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT
Le site www.solonentrepreneur.com est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Les informations disponibles sur le site sont protégées. Elles sont la propriété de Solon Entrepreneur Office SARL, sous réserve de droits appartenant à des tiers ou dans le cas exclusif où elles seraient libres de droit. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du contenu de ce site, à l’exclusion des éléments libres de droit ou appartenant à des tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de Solon Entrepreneur Office SARL est interdite.
RESPONSABILITÉS ET RÉSERVES
Les informations disponibles sur le site ont été fournies par Solon Entrepreneur Office SARL, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu’elles soient exactes et claires.
Les informations indiquées sur le site www.solonentrepreneur.com sont néanmoins susceptibles d’évoluer et ne revêtent pas un caractère exhaustif. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Néanmoins, nous nous efforçons d’effectuer les mises à jour dans les meilleurs délais suite à toute évolution ou modification.
Les informations disponibles sur le site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils en investissement, des conseils d’ordre patrimonial, fiscal, juridique ou autre. Un rendez-vous avec un conseiller est requis afin, si vous le souhaitez, que Solon Entrepreneur Office SARL puisse vous présenter plus en détails tant le cabinet que les prestations susceptibles d’être réalisées par nos soins (notamment avec la remise d’un document d’entrée en relation), et d’établir un premier état des lieux de votre situation, de vos attentes et de vos objectifs, et ce préalablement à l’établissement, le cas échéant, d’une lettre de mission formalisant la relation entre Solon Entrepreneur Office SARL et vous. La formalisation de la relation permet ensuite, à l’issue d’un questionnaire de connaissance client, permettant d’analyser en détail votre situation, votre rapport au risque, vos objectifs, d’établir une ou des préconisations relatives à votre situation patrimoniale. Les informations et documents présents sur le site www.solonentrepreneur.com font l’objet de mises à jour régulières. Solon Entrepreneur Office SARL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, Solon Entrepreneur Office SARL ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au site ou à tout autre site ayant un lien avec le site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.
Solon Entrepreneur Office SARL ne pourra être tenu responsable des informations contenues dans les sites présentés en lien hypertexte.